J.O. 162 du 13 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 juillet 2005 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : ECOP0500420A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 juillet 2005, il est mis fin au détachement de M. Wolf (Marc), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'emploi de directeur adjoint en charge de la sous-direction du contrôle fiscal à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 13 avril 2005.

A compter de la même date, M. Wolf est maintenu en service détaché sur l'emploi de directeur adjoint, en charge de la sous-direction D au sein de la direction de la législation fiscale à la direction générale des impôts, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée maximale de trois ans.