J.O. 162 du 13 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en aciers non alliés originaires, entre autres, de Roumanie


NOR : ECOD0561073V



Conformément à l'avis no 2005/C 159/03 (JOUE no C 159 du 30 juin 2005), la décision no 1758/2000/CECA de la Commission du 9 août 2000 (JOCE no L 202 du 10 août 2000) instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en aciers non alliés originaires, entre autres, de Roumanie est modifiée.

A l'article 1er, paragraphe 2, de la décision no 1758/2000/CECA, il convient de lire : « Mittal Steel Galati SA », au lieu de : « Sidex SA ».

Le code TARIC additionnel A069 précédemment attribué à Ispat Sidex SA s'applique désormais à Mittal Steel Galati SA.