J.O. 162 du 13 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)


NOR : ECOC0500087A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 juin 2005, M. Berbey (Yves), directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nice (Alpes-Maritimes), est nommé chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Besançon (Doubs) à compter du 4 juillet 2005.