J.O. 162 du 13 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2005 portant cessation de fonctions du chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent en Polynésie française

NOR : DOMA0500031A


Par arrêté du ministre de l'outre-mer en date du 5 juillet 2005, il est mis fin, à compter du 31 juillet 2005, aux fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, en Polynésie française, exercées par M. Gérard Mathieu, administrateur civil.

Il est appelé à d'autres fonctions en métropole à compter du 1er août 2005.