Arrêté du 23 juin 2005 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins <BR>

J.O. 162 du 13 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 juin 2005 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

NOR : AGRM0501443A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin 2005, l'arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :

Dans la catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués, M. Abdéali Goulamaly devient titulaire, en remplacement de M. Jacques Dezeustre, M. Jean-Pierre Kinoo devient suppléant, en remplacement de M. Abdéali Goulamaly, et M. Dominique Perier devient suppléant, en remplacement de M. Jean-Marc Perrin.