Arrêté du 22 juin 2005 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 162 du 13 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 juin 2005 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0501454A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juin 2005, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé au Groupement de défense sanitaire apicole du Gers, situé chambre d'agriculture du Gers, route de Mirande, 32000 Auch, sous le numéro PH 05 579, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.