J.O. 162 du 13 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 juin 2005 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

NOR : AGRA0501514A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 2005, M. Tamby (Christian) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 15 mai 2005.