J.O. 162 du 13 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 juin 2005 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services déconcentrés)

NOR : AGRA0501472A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 juin 2005, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des maîtres ouvriers et des ouvriers professionnels des services déconcentrés est fixée au 21 octobre 2005.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 8 septembre 2005 inclus.