Arrêté du 27 juin 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts) <BR>

J.O. 162 du 13 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

NOR : AGRA0501471A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 juin 2005, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts est fixée au 18 octobre 2005.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 6 septembre 2005.