J.O. 160 du 10 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520553A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2005, Mme Angla (Sandrine, Monique) est nommée huissière de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de M. Decima (Michel, Jean-Marie, Sylvain), démissionnaire.