J.O. 157 du 7 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juillet 2005 fixant la liste des organisations professionnelles agricoles consultées pour la mise en oeuvre d'un mécanisme de coefficient multiplicateur entre l'achat et la vente de fruits et légumes


NOR : AGRP0501516A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment les articles L. 611-4, L. 611-4-2 et R. 616-3,

Arrête :


Article 1


La consultation des organisations professionnelles agricoles mentionnée à l'article L. 611-4-2 du code rural est effectuée auprès des organisations énumérées ci-après :

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ;

Confédération paysanne ;

Coordination rurale, Union nationale ;

Jeunes agriculteurs (JA) ;

Fédération des comités de bassin et des fédérations spécialisées en fruits et légumes (FEDECOM) ;

Fédération française de la coopération fruitière, légumière, horticole (FELCOOP) ;

Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF) ;

Fédération nationale des producteurs de légumes (FNPL) ;

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).

Article 2


Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juillet 2005.


Dominique Bussereau