J.O. 157 du 7 juillet 2005
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Arrêté du 6 juillet 2005 fixant la liste des organisations professionnelles agricoles consultées pour la mise en oeuvre d'un mécanisme de coefficient multiplicateur entre l'achat et la vente de fruits et légumes
NOR : AGRP0501516A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment les articles L. 611-4, L. 611-4-2 et R. 616-3,
Arrête :
Article 1
La consultation des organisations professionnelles agricoles mentionnée à l'article L. 611-4-2 du code rural est effectuée auprès des organisations énumérées ci-après :
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ;
Confédération paysanne ;
Coordination rurale, Union nationale ;
Jeunes agriculteurs (JA) ;
Fédération des comités de bassin et des fédérations spécialisées en fruits et légumes (FEDECOM) ;
Fédération française de la coopération fruitière, légumière, horticole (FELCOOP) ;
Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF) ;
Fédération nationale des producteurs de légumes (FNPL) ;
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).Article 2
Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juillet 2005.
Dominique Bussereau