J.O. 156 du 6 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2005 portant nomination à l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

NOR : ECOT0514455A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 juin 2005 :

M. Guillaume Vanoverschelde est nommé membre de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement en qualité de représentant des organisations professionnelles de commerçants, sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, en remplacement de M. Jacques Perrilliat.

M. Gérard Jouve et Mme Dominique Jolivet sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement en qualité de représentants des émetteurs de cartes de paiement, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, en remplacement, respectivement, de M. Jean-François Trussant et de M. Jacques Antoine.