J.O. 152 du 1 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Negara Brunei Darussalam


NOR : MAEA0520227D



Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu, Décrète :


Article 1


M. Patrick Bonneville, conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Negara Brunei Darussalam, en remplacement de M. Thierry Borja de Mozota, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy