J.O. 152 du 1 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juin 2005 portant nomination de l'adjoint au haut fonctionnaire de défense, chargé de la mer


NOR : EQUO0501049A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 juin 2005, M. Vaccà (Bruno), administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, est nommé adjoint au haut fonctionnaire de défense, chargé de la mer et chef de la mission défense mer du service de défense et de sécurité du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à compter du 27 juillet 2005.