Décision du 6 juin 2005 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique <BR>

J.O. 152 du 1 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 6 juin 2005 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0508540S

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 juin 2005, l'association de financement de la fédération Front national du département des Vosges, dont le siège social est 4 bis, petite rue de Coinchimont, 88520 Ban-de-Laveline, est agréée, à la demande du Front national, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Vosges.