J.O. 149 du 28 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 juin 2005 portant autorisation du 92e tour de France cycliste du 2 juillet au 24 juillet 2005

NOR : INTD0500443A


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret no 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;

Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 11 janvier 2005 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

Vu la demande présentée le 28 octobre 2004 par Amaury Sport Organisation, dont le siège est situé 2, rue Rouget-de-Lisle, 92137 Issy-les-Moulineaux, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 92e tour de France cycliste dont la circultation s'effectuera à partir du samedi 2 juillet 2005 de Fromentine (Vendée) pour une arrivée à Paris le dimanche 24 juillet 2005 ;

Vu l'attestation d'assurance no 05/00109 souscrite le 1er janvier 2005 par la Société du Tour de France sport, auprès des assurances Veerspieren à Roubaix (59073), pour toutes les épreuves cyclistes, complétée par l'attestation d'assurance no 86 111 561 du 3 janvier 2005 auprès de la société GAN Eurocourtage IARD, 4-6, avenue d'Alsace, La Défense Cedex (92033), garantissant la responsabilité civile d'Amaury sport organisation, ainsi qu'une attestation d'assurance no 971.587/40 en date du 19 janvier 2005, souscrite auprès d'AXA Assurance, couvrant les risques aériens ;

Vu les avis émis par les préfets de : Vendée, Deux-Sèvres, Maine-et-Loire, Vienne, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Aube, Haute-Marne, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Vosges, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Territoire de Belfort, Isère, Savoie, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Bouches-du-Rhône, Gard, Hérault, Aude, Ariège, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Cher, Pyrénées-Atlantiques, Tarn, Aveyron, Lozère, Puy-de-Dôme, Loire, Haute-Loire, Essonne, Yvelines, Hauts-de-Seine, et le préfet de police ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :


Article 1


Le 92e tour de France cycliste, organisé par la société Amaury sport organisation, est autorisé à se dérouler du 2 juillet au 24 juillet 2005, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements de Vendée, Deux-Sèvres, Maine-et-Loire, Vienne, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Aube, Haute-Marne, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Vosges, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Territoire de Belfort, Isère, Savoie, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Bouches-du-Rhône, Gard, Hérault, Aude, Ariège, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Cher, Pyrénées-Atlantiques, Tarn, Aveyron, Lozère, Puy-de-Dôme, Loire, Haute-Loire, Essonne, Yvelines, Hauts-de-Seine et Paris.

Article 2


Un arrêté fixant les conditions de passage et celles de l'usage privatif de la voie publique lors de cette épreuve, dans chaque département, sera pris par les préfets respectivement compétents.

Article 3


La présente autorisation est accordée sous réserve qu'Amaury sport organisation prenne à sa charge les frais du service exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4


Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juin 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

S. Fratacci