J.O. 140 du 17 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0522064V


1. En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés Bard, Cook France, Cousin Biotech, Pro Concept Chirurgical, Sofradim et Textile Hi-Tec, les tarifs et les prix limites de vente au public TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 140 du 17/06/2005 texte numéro 105


2. Sur décision du comité économique des produits de santé, les tarifs et les prix limites de vente au public TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 140 du 17/06/2005 texte numéro 105


Le présent avis prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.