J.O. 140 du 17 juin 2005
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Arrêté du 13 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
NOR : SANG0522067A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1421-1 ;
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 31 mars 2005 portant nomination du directeur général de la santé ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2005-661 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de la santé et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions,
Arrête :
Article 1
Délégation permanente est donnée à M. Didier Houssin, directeur général de la santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Houssin, délégation est donnée à M. Didier Eyssartier, chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, et à M. Yves Coquin, chef du service prévention, programmes de santé et gestion des risques, adjoints au directeur général de la santé, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Houssin et de M. Eyssartier, délégation est donnée à :
Mme Hélène Khodoss, sous-directrice des politiques de santé et des stratégies ;
M. Eric Waisbord, sous-directeur de la qualité du système de santé ;
Mme Hélène Sainte Marie, sous-directrice de la politique des produits de santé ;
M. Luc Paraire, sous-directeur de la coordination des services et des affaires juridiques,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs atributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Houssin et de M. Coquin, délégation est donnée à :
Mme Martine Le Quellec-Nathan, sous-directrice des pathologies et de la santé ;
M. Bernard Basset, sous-directeur de la santé et de la société,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juin 2005.
Xavier Bertrand