J.O. 138 du 15 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis relatif à une consultation du public sur l'eau

NOR : DEVO0540205V


Une consultation du public est ouverte du 2 mai au 2 novembre 2005 portant sur les enjeux de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques ainsi que sur le programme de travail pour engager la révision des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.

Les modalités d'organisation de la consultation sont définies dans :

- le bassin Adour-Garonne, par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 11 avril 2005 ;

- le bassin Artois-Picardie, par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 31 mars 2005 ;

- le bassin Loire-Bretagne, par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 4 avril 2005 ;

- le bassin Rhin-Meuse, par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 19 avril 2005 ;

- le bassin Rhône-Méditerranée, par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 13 avril 2005 ;

- le bassin Seine-Normandie, par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 13 avril 2005 ;

- le bassin Corse, par arrêté du président de la collectivité territoriale de Corse du 14 avril 2005.

Les documents soumis à consultation sont mis à disposition du public dans les préfectures et sous-préfectures, aux sièges des agences de l'eau, sur les sites internet des agences de l'eau. Ils sont également accessibles via le site internet du ministère de l'écologie et du développement durable : www.ecologie.gouv.fr.