J.O. 137 du 14 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 13 juin 2005 portant homologation du circuit de vitesse des 24 heures du Mans (Sarthe)

NOR : INTD0500424A


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application ;

Vu le décret no 58-140 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 17 février 1961 pris pour son application ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de sa visite du 4 mars 2004 ;

Vu la demande du 11 mai 2005 du Syndicat mixte du circuit des 24 heures du Mans :

Vu le rapport du secrétaire technique de la CNECV en date du 13 mai 2005 ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de la réunion du 17 mai 2005 ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :


Article 1


Le circuit de vitesse des 24 heures du Mans (Sarthe), tel qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (*), est homologué pour une durée de quatre ans à compter de ce jour pour toutes catégories de véhicules automobiles à l'exclusion de ceux de formule 1.

Article 2


Le nombre de véhicules admis en course et aux essais est fixé conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

Article 3


Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juin 2005.


Nicolas Sarkozy


(*) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques (sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris.



A N N E X E


NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER AUX ÉPREUVES SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DES 24 HEURES DU MANS (SARTHE)


Piste de 13,600 kilomètres


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 137 du 14/06/2005 texte numéro 2




VÉHICULES HISTORIQUES


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 137 du 14/06/2005 texte numéro 2