J.O. 126 du 1 juin 2005
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Décret n° 2005-640 du 31 mai 2005 modifiant le décret n° 81-304 du 2 avril 1981 relatif au titre de peintre des armées
NOR : DEFD0500701D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret no 81-304 du 2 avril 1981 relatif au titre de peintre des armées ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 1
L'article 2 du décret du 2 avril 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le titre de "peintre des armées peut être décerné, sur leur demande, par le ministre de la défense à des artistes qui consacrent leur activité à la représentation plastique ou graphique de sujets militaires, maritimes, aéronautiques ou de gendarmerie et dont le talent lui paraît de nature à contribuer au renom des forces armées. Ce titre ne confère aucun droit à rétribution et ne comporte aucun engagement de commandes ou d'acquisitions de la part de l'Etat.
Le titre de peintre des armées est attribué pour l'une des quatre spécialités suivantes :
1° Peintre de l'armée ;
2° Peintre de la marine ;
3° Peintre de l'air et de l'espace ;
4° Peintre de la gendarmerie. »Article 2
L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le titre de peintre titulaire peut être décerné par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du jury, aux peintres agréés s'ils sont en exercice depuis au moins trois périodes consécutives de trois ans. »
2° Au dernier alinéa, les mots : « au profit des armées » sont remplacés par les mots : « au profit des forces armées ».Article 3
Au second alinéa de l'article 8 du même décret, le mot : « armées » est remplacé par les mots : « forces armées ».Article 4
A l'article 9 du même décret, les mots : « aux salons de peinture de l'armée, de la marine ou de l'air » sont remplacés par les mots : « aux salons de peinture de l'armée, de la marine, de l'air et de l'espace ou de la gendarmerie ».Article 5
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mai 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie