Arrêté du 20 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques <BR>

J.O. 123 du 28 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 20 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

NOR : SOCN0510866A

Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 20 mai 2005, M. Butor (Patrick) est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques en tant que représentant du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au titre de la population, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Gaeremynck (Jean).