Décret n° 2005-241 du 14 mars 2005 relatif à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et au contrat d'insertion dans la vie sociale et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) (rectificatif) <BR>

J.O. 123 du 28 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret n° 2005-241 du 14 mars 2005 relatif à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et au contrat d'insertion dans la vie sociale et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) (rectificatif)

NOR : SOCF0510126Z

Rectificatif au Journal officiel du 18 mars 2005, édition papier, page 4582, 1re colonne, art. 1er, à l'Art. D. 322-10-5, 10e ligne, et édition électronique, texte no 8 :

Au lieu de : « L. 322-4-2 et L. 322-4-6... », lire : « L. 322-4-6 et L. 322-4-8... ».