J.O. 123 du 28 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 27 mai 2005 portant nomination du président de la Commission nationale consultative des gens du voyage


NOR : SOCC0510727D



Par décret en date du 27 mai 2005, M. Hérisson (Pierre), sénateur, est nommé président de la Commission nationale consultative des gens du voyage.