J.O. 123 du 28 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire


NOR : PRMX0508459A



Par arrêté du Premier ministre en date du 27 mai 2005, sont nommés membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire :


Désigné par l'Assemblée des chambres françaises

de commerce et d'industrie


M. André Marcon, en remplacement de M. Jean-Alain Mariotti.


Sur proposition de l'Assemblée des conseils économiques

et sociaux régionaux de France (ACESRF)


M. Alain Even, en remplacement de M. Yves Morvan.

M. Jocelyn Jalton, en remplacement de M. Jean-Raymond Mondon.