J.O. 123 du 28 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 mai 2005 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0570454A


Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mai 2005, M. Bernard Paye, administrateur civil hors classe, 5e échelon, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er avril 2005.