Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne <BR>

J.O. 123 du 28 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

NOR : MDIB0500010A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'intérieur en date du 24 mai 2005, Mme Catherine Schmitt, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, est nommée en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, en remplacement de M. Alain Perret, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.