J.O. 123 du 28 mai 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520435A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2005 :
La démission de M. Belbeoch (Ronan, Gilles, Louis), notaire à la résidence du Conquet (Finistère), est acceptée.
La société civile professionnelle Ronan Belbeoch et Karine Hénaff, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Conquet (Finistère), en remplacement de M. Belbeoch (Ronan, Gilles, Louis).
M. Belbeoch (Ronan, Gilles, Louis) et Mme Lamour (Karine), épouse Hénaff, sont nommés notaires associés.