J.O. 123 du 28 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 mai 2005 fixant la date des épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination à des offices créés de notaire


NOR : JUSC0520430A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2005, les épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination aux dix-sept offices de notaire créés par l'arrêté du 11 juillet 2003 aux résidences de Nice (Alpes-Maritimes), Juvignac (Hérault), Saran ou Fleury-les-Aubrais (Loiret), Lyon (Rhône), Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie), Paris, Mantes-la-Jolie ou Mantes-la-Ville (Yvelines), Vedène (Vaucluse), Massy (Essonne), Clichy (Hauts-de-Seine), Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), Montrouge (Hauts-de-Seine), La Courneuve (Seine-Saint-Denis), Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), Beauchamps (Val-d'Oise), dans les ressorts des tribunaux d'instance de Pontarlier (Doubs) et de Lagny (Seine-et-Marne) et à l'office déclaré vacant par l'arrêté du 1er octobre 2004 à la résidence de La Grande-Motte (Hérault), se dérouleront aux dates suivantes :

- pour l'épreuve écrite : le lundi 5 septembre 2005, à 14 heures ;

- pour l'épreuve orale : à partir du mardi 15 novembre 2005.