J.O. 123 du 28 mai 2005
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Arrêtés du 18 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520399A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2005 :
M. Vancleemput (Franck, Armand, Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roland Louvat, Alain Vincent, Alain Cach et Ludovic Giraud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Meylan (Isère).
La raison sociale de la société civile professionnelle Roland Louvat, Alain Vincent, Alain Cach et Ludovic Giraud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Roland Louvat, Alain Vincent, Alain Cach, Ludovic Giraud et Franck Vancleemput, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».