J.O. 123 du 28 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 18 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520397A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2005 :

Le retrait de Mme Chasserat (Laure, Simone, Sylvie), épouse Cazade, notaire associée, membre de la société civile professionnelle François Fleischel et Laure Cazade, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Claye-Souilly (Seine-et-Marne), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle François Fleischel et Laure Cazade, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Fleischel, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».