J.O. 123 du 28 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 18 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520394A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2005 :

M. Baillon (Olivier, Gérard, Jacques) et M. Ponce (Francis, Augustin) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Almela-Charpentier-Engelmann, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault).

Les retraits de M. Engelmann (Jörg) et M. Almela (Roger, Maurice), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Almela-Charpentier-Engelmann, huissiers de justice associés, sont acceptés.

La raison sociale de la société civile professionnelle Almela-Charpentier-Engelmann, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Olivier Baillon et Francis Ponce, huissiers de justice associés ».