J.O. 123 du 28 mai 2005
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Décret du 27 mai 2005 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0510187D
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-David Cavaille, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions d'adjoint au chef du bureau des questions pénales à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, du 15 septembre 2003 au 16 janvier 2005.