J.O. 123 du 28 mai 2005
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Décret du 27 mai 2005 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0510149D
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Gildas Barbier, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès du Conseil de la concurrence afin d'exercer les fonctions de rapporteur pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2004.