J.O. 123 du 28 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 mai 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0500164A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 mai 2005 :

M. Briseul (Jean-Paul), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 22 août 2005.

A la même date, l'intéressé est affecté aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu, en résidence en Nouvelle-Calédonie.