J.O. 123 du 28 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 23 mai 2005 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0500144D


Par décret du Président de la République en date du 23 mai 2005 :

M. Besset (du) (Emmanuel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 4 octobre 2005.

M. Ferulla (Gérard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille, est nommé président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 7 octobre 2005.

Mme Helmholtz (Câm-Vân), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommée président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2005.

Mme Martel (Micheline), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles, est nommée président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 23 septembre 2005.

M. Moreau (Jean-Jacques), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Limoges, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 6 octobre 2005.

M. Roth (Guy), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Melun, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 2005.

Mme Tricot (Christiane), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2005.

M. Zapata (Francis), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2005.