J.O. 123 du 28 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 mai 2005 portant radiation (corps des mines)


NOR : INDI0505181A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 13 mai 2005, M. Jean-Rémi Gouze, ingénieur en chef des mines, est radié des cadres, sur sa demande, à compter du 1er mai 2005.