J.O. 123 du 28 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0505171V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Pascal Biron, domicilié 23 b, avenue de l'Europe, 17800 Brives-sur-Charente.

Cette installation, d'une capacité de production de 5,20 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.