J.O. 123 du 28 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0505169V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Alain Gémon, domicilié Les Allées du Golf, bâtiment C, appartement 66, 31840 Seilh.

Cette installation, d'une capacité de production de 0,6 kW photovoltaïque, est localisée 5, rue des Châtaigniers, 66820 Casteil.