J.O. 123 du 28 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 mai 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Energieteam à la SAS Eoliennes Bricorama

NOR : INDI0505156A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 13 mai 2005, le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Remise de Biville, 76630 Assigny, accordée par arrêté du 17 novembre 2004, de la SARL Energieteam, dont le siège social est situé 11, avenue du Val-Coquet, Mesnil-Val, 76910 Criel-sur-Mer, à la SAS Eoliennes Bricorama, dont le siège social est situé 21, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 94120 Fontenay-sous-Bois, est autorisé.