Arrêté du 13 mai 2005 portant nomination à la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 <BR>

J.O. 123 du 28 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 13 mai 2005 portant nomination à la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000

NOR : INDI0505134A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 13 mai 2005, sont nommés membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité :

Au titre de la présidence de la commission

Mme Marie-Hélène Tric, conseillère à la Cour de cassation, titulaire.

Mme Evelyne Collomp, conseillère à la Cour de cassation, suppléante.

Au titre de membre de la Commission

de régulation de l'énergie

Mme Jacqueline Benassayag, membre titulaire.

M. Jacques-André Troesch, membre suppléant.

Au titre de représentant du directeur du service gestionnaire

du réseau public de transport d'électricité

M. Alain Fiquet, membre titulaire.

M. Pascal Magnien, membre suppléant.

Au titre de personnalité qualifiée en raison de ses compétences

en matière énergétique, économique et sociale

M. Philippe Cruchon, ingénieur général des ponts et chaussées, membre titulaire.

Mme Marie-Dominique Houdas, directrice du travail, membre suppléant.