J.O. 123 du 28 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 mai 2005 portant nomination au comité des partenaires de transport public en Ile-de-France

NOR : EQUT0500923A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 16 mai 2005, est nommé membre du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France, au titre de représentant des organisations syndicales : M. Joël Lefebvre, secrétaire de l'union régionale d'Ile-de-France CGT, en remplacement de M. Jean Besson.