J.O. 123 du 28 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 mai 2005 portant nomination du directeur du service technique de la sécurité des transports ferroviaires

NOR : EQUT0500775A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 18 mai 2005, M. Troadec (Jean-Paul) est nommé directeur du service technique de la sécurité des transports ferroviaires.