J.O. 123 du 28 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 17 mai 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : EQUA0500914S



Par décision du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 17 mai 2005, Mme René-Corail (Arlette), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction des services de la navigation aérienne.

La régisseuse désignée ci-dessus est habilitée et doit désigner sous sa responsabilité, après autorisation de l'agent comptable du budget annexe de l'aviation civile, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.