J.O. 123 du 28 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 mai 2005 portant radiation (corps de contrôle des assurances)


NOR : ECOP0500475A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 mai 2005, M. Guillaume Autier, commissaire contrôleur de 2e classe des assurances, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et radié dudit corps à compter du 1er avril 2005, date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils.