J.O. 123 du 28 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 mai 2005 relatif à la création et à l'attribution d'un « Prix de l'armée de terre aux peintres des armées »


NOR : DEFT0500648A



La ministre de la défense,

Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret no 81-304 du 2 avril 1981 relatif au titre de peintre des armées ;

Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major, modifié par le décret no 99-951 du 23 août 1995 ;

Vu l'arrêté du 29 avril 1981 modifié précisant les conditions d'attribution du titre de peintre aux armées et l'organisation des salons de peinture des armées ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre,

Arrête :


Article 1


Il est créé un « Prix du chef d'état-major de l'armée de terre » destiné à récompenser une ou plusieurs oeuvres peinte, gravée ou sculptée, exposée au Salon des peintres de l'armée et dont la qualité est de nature à contribuer au renom de l'armée de terre.

Article 2


Tous les artistes admis à exposer au Salon des peintres concourent pour ce prix, dont le montant est fixé à 2 000 (deux mille euros), tel que précisé par le règlement particulier.

Article 3


Le prix est décerné par le général, chef d'état-major de l'armée de terre, sur proposition d'un jury composé de cinq personnalités militaires et civiles.

Article 4


Le chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 2005.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef d'état-major

de l'armée de terre,

B. Tharette