J.O. 123 du 28 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 27 mai 2005 portant nomination (Cour des comptes)


NOR : CPTE0500025D



Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2005 :

M. Frédéric Chastenet de Géry, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (1er tour).

M. Franck Bessette, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (2e tour).

M. Nicolas Groper, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).