J.O. 123 du 28 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 mai 2005 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

NOR : AGRP0501206A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu le code rural, et notamment les articles R.* 641-61 à R.* 641-67 ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2004 modifié relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine ;

Vu l'avis du comité régional des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine,

Arrêtent :


Article 1


Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Le comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre est composé, ainsi qu'il suit, de :

- six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;

- treize représentants du secteur production ;

- neuf représentants du secteur négoce.

Son siège est fixé à Caen.

La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe IV du présent arrêté. »

Article 2


Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 2005.


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et de la ruralité,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des politiques économique et internationale :

Le sous-directeur des soutiens directs

et des cultures et produits végétaux,

O. Denais

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

L. Valade