J.O. 123 du 28 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2005 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'animation rurale et culturelle


NOR : AGRE0501204A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 29 mars 2005, la convention constitutive du complexe régional d'animation rurale et culturelle modifiée le 24 mars 2004 est approuvée sous le sigle CRARC.

La convention constitutive peut être consultée :

- à la sous-direction de l'administration de la communauté éducative de la direction générale de l'enseignement et de la recherche, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris ;

- au service régional de la formation et du développement d'Aquitaine, 51, rue Kiéser, 33077 Bordeaux Cedex.