J.O. 120 du 25 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination au Conseil national des petites et moyennes entreprises

NOR : PMEA0520023A


Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 9 mai 2005 :

M. Jacques Singer est nommé président du Conseil national des petites et moyennes entreprises.

M. Jacques Mary est nommé secrétaire général du Conseil national des petites et moyennes entreprises.